Divulgation de l’adoption
Si vous savez qu’une adoption a été réalisée par notre agence et que vous souhaitez recevoir des informations non identifiantes, veuillez nous en faire la demande par écrit.
Nous fournissons des informations non identifiantes provenant des dossiers de l’agence aux personnes suivantes :
- Personne adoptée.
- Si la personne adoptée est décédée, les descendants de la personne adoptée. Dans le cadre de votre demande, vous devrez fournir une preuve du décès (certificat de décès).
- Membre de la famille biologique : les parents biologiques de la personne adoptée et toute autre personne ayant un lien de parenté avec un parent biologique, y compris les grands-parents biologiques, les frères et sœurs biologiques.
- Parent adoptif
Comment soumettre votre demande
Si vous savez que l’adoption a été réalisée par Linck Child, Youth & Family Supports et que vous souhaitez recevoir des informations non identifiantes, veuillez soumettre votre demande par écrit :
En Ligne:
Demande de divulgation d’informations sur l’adoption
Par Courrier :
Linck Child, Youth & Family Supports
Attn: Adoption Disclosure
495 Grand Ave. West
Chatham, ON
N7L 1C5
Pour que votre demande soit traitée, vous devrez fournir les renseignements ou documents suivant:
- Photocopie d’une pièce d’identité, telle qu’un acte de naissance, un passeport, un permis de conduire ou une carte de santé.
- Nom complet de l’adopté(e).
- Date de naissance.
- Nom et prénom des parents adoptifs.
- Toute information relative à la naissance, par exemple le nom de famille à la naissance.
- Les parents biologiques doivent fournir le nom complet du ou des parents biologiques, leur lien de parenté avec la personne adoptée, le nom de naissance de l’adopté et sa date de naissance, si elle est connue.
Par l’intermédiaire de Service Ontario
Si votre adoption a été finalisée en Ontario, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent demander des renseignements auprès de Service Ontario ou appeler Service Ontario sans frais au 1 800 461-2156.
Les personnes adoptées et les membres de leur famille biologique peuvent examiner d’autres options de recherche des dossiers d’adoption en contactant Service Ontario. Parmi les services supplémentaires, on peut citer les demandes de :
- Informations sur la naissance après l’adoption (informations d’identification)
- Adoption Disclosure Registry (registre pour les retrouvailles)
- Obtenir une copie de l’ordonnance d’adoption
- Dépôt d’un veto à la divulgation pour adoption avant le 1er septembre 2008
- Avis de non-contact ou préférence de contact
- Demande de recherche médicale pour des raisons graves
