Devoir de signalement et de soutien
En Ontario, la loi impose de signaler toute suspicion de maltraitance ou de négligence à une société d’aide à l’enfance ou, si une personne est en danger immédiat, d’appeler la police.
Article 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) stipule que les membres du public, y compris les professionnels qui travaillent avec des enfants, doivent signaler sans délai à une société d’aide à l’enfance tout soupçon qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection.
Les sociétés d’aide à l’enfance sont chargées d’enquêter et d’évaluer les cas de maltraitance et de négligence.
- En savoir plus sur les services pour les enfants et les jeunes qui ont besoin d’une protection en raison d’une maltraitance ou d’une négligence, ou d’un risque de maltraitance ou de négligence.
- En savoir plus sur votre responsabilité de signaler les abus et les négligences.
Si vous soupçonnez une négligence ou une maltraitance à l’égard d’un enfant, veuillez nous appeler immédiatement au numéro suivant:
519-352-0440. Nous sommes à la disposition de la communauté par téléphone 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Questions fréquemment posées
Toute personne ayant des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection doit rapidement faire part de ses soupçons et des informations sur lesquelles ils reposent à une société d’aide à l’enfance.
Il n’est pas nécessaire d’être certain qu’un enfant ou un jeune a ou pourrait avoir besoin de protection pour faire un signalement à une société d’aide à l’enfance. Par « motifs raisonnables », on entend les informations dont une personne moyenne, faisant preuve d’un jugement normal et honnête, aurait besoin pour décider de faire une déclaration.
L’obligation de signalement s’applique à tout enfant qui est ou semble être âgé de moins de 16 ans.
Le 1er janvier 2018, l’Ontario a relevé l’âge de protection de 16 à 18 ans. Un professionnel ou un membre du public qui craint qu’un jeune de 16 ou 17 ans ait ou puisse avoir besoin de protection peut, mais n’est pas tenu, de faire un rapport à une société d’aide à l’enfance, qui est tenue d’évaluer les informations rapportées.
Même si vous savez qu’un signalement a déjà été fait au sujet d’un enfant de moins de 16 ans, vous devez faire un nouveau signalement à une société d’aide à l’enfance s’il existe d’autres motifs raisonnables de soupçonner que l’enfant a ou pourrait avoir besoin d’être protégé.
Non, vous devez vous adresser directement à une société d’aide à l’enfance. Vous ne devez pas demander à quelqu’un d’autre de faire une déclaration en votre nom.
